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Vos transports sur le territoire du Bassin de Briey

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Ci-dessous, retrouvez tous les documents classés par catégories

–  Formulaire d’inscription au transport scolaire en cliquant ici.

–  Règlement des transports scolaires en cliquant ici.

–  Formulaire d’aide à l’inscription en cliquant ici.

–  Formulaire de demande de transport exceptionnel en cliquant ici.

Le transport des élèves vers les lieux de stage, les ateliers relais et des correspondants étrangers des élèves peuvent faire l’objet d’une prise en charge uniquement sur le réseau le fil et sous réserves de places disponibles dans les véhicules. La demande doit être faite au minimum dix jours ouvrés avant la date du transport, et en accompagnant cette demande de justificatifs.

–  Formulaire de demande de duplicata de carte Le FiL en cliquant ici.

En cas de perte ou de détérioration, vous devrez demander un duplicata de la carte sous 10 jours. Le montant du duplicata s’élève à 15 €.

–  Bulletin de liaison en cliquant ici.

Ce formulaire est utilisé en cours d’année dans les cas de déménagement, changement de transport, changement d’établissement scolaire ou radiation, et autres motifs de modification.

–  Formulaire de demande de titre de transport gratuit FIL + en cliquant ici.

Les ayants droits des personnes bénéficiant des minima sociaux peuvent bénéficier gratuitement du transport scolaire sur le réseau le Fil, grâce au titre de transport « Fil+ ».

Peuvent en bénéficier :

Les ayants droits des personnes bénéficiaires du minimum vieillesse, bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés), bénéficiaires de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique). Les ayants droits des personnes de moins de 26 ans ayant un revenu inférieur ou égal au RSA socle, des personnes demandeurs d’asile, des personnes sans ressources et des personnes sans papiers.

Comment déposer une demande de titre Fil+ pour le
transport scolaire ?

Vous devez télécharger et remplir l’imprimé de demande de titre Fil+.  Puis, vous rendre dans un organisme social, muni des pièces justificatives pour faire votre demande. Ce formulaire est à joindre à la demande de transport scolaire.

–  Gestion et utilisation des données personnelles transport scolaire

–  Formulaire d’allocation « écarts ruraux »  en cliquant ici :

En l’absence d’un service de transport collectif, une allocation d’écart ruraux peut être attribuée au élève « ayant droit », pour participer à la couverture des frais engagés pour le transport du domicile jusqu’à l’établissement scolaire ou du domicile au point de montée le plus proche.

– Formulaire de demande de duplicata de carte Le FiL en cliquant ici.

En cas de perte ou de détérioration, vous devrez demander un duplicata de la carte sous 10 jours. Le montant du duplicata s’élève à 15 €.

–  Formulaire de demande de titre de transport gratuit FIL + en cliquant ici.

Les ayants droits des personnes bénéficiant des minima sociaux peuvent bénéficier gratuitement du transport scolaire sur le réseau le Fil, grâce au titre de transport « Fil+ ».

–  Formulaire de demande carte réseau le fil en cliquant ici.

Peuvent en bénéficier :

Les ayants droits des personnes bénéficiaires du minimum vieillesse, bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés), bénéficiaires de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique). Les ayants droits des personnes de moins de 26 ans ayant un revenu inférieur ou égal au RSA socle, des personnes demandeurs d’asile, des personnes sans ressources et des personnes sans papier.

Comment déposer une demande de titre Fil+ pour le transport scolaire ? 

Vous devez télécharger et remplir l’imprimé de demande de titre Fil+.  Puis, vous rendre dans un organisme social, muni des pièces justificatives pour faire votre demande. Ce formulaire est à joindre à la demande de transport scolaire.

–  Gestion et utilisation des données personnelles transport scolaire

Ci-dessous les informations relatives au Transport à la Demande :

–  Le réglement intérieur du TAD en cliquant ici.

Voici les documents à fournir pour bénéficier du service de Transport à la Demande : 

–  Demande d’adhésion au TAD en cliquant ici.

Pour les mineurs :

–  Autorisation parentale en cliquant ici.

Pour les demandes PMR :

–  Certificat médical pour les transports à la demande PMR