Le transport des élèves vers les lieux de stage, les ateliers relais et des correspondants étrangers des élèves peuvent faire l’objet d’une prise en charge uniquement sur le réseau le fil et sous réserves de places disponibles dans les véhicules. La demande doit être faite au minimum dix jours ouvrés avant la date du transport, et en accompagnant cette demande de justificatifs.
En cas de perte ou de détérioration, vous devrez demander un duplicata de la carte sous 10 jours. Le montant du duplicata s’élève à 15 €.
Ce formulaire est utilisé en cours d’année dans les cas de déménagement, changement de transport, changement d’établissement scolaire ou radiation, et autres motifs de modification.
Les ayants droits des personnes bénéficiant des minima sociaux peuvent bénéficier gratuitement du transport scolaire sur le réseau le Fil, grâce au titre de transport « Fil+ ».
- Peuvent en bénéficier :
Les ayants droits des personnes bénéficiaires du minimum vieillesse, bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés), bénéficiaires de l’ASS (Allocation de olidarité spécifique). Les ayants droits des personnes de moins de 26 ans ayant un revenu inférieur ou égal au RSA socle, des personnes demandeurs d’asile, des personnes sans ressources et des personnes sans papier.
- Comment déposer une demande de titre Fil+ pour le
transport scolaire ?
Vous devez télécharger et remplir l’imprimé de demande de titre Fil+. Puis, vous rendre dans un organisme social, muni des pièces justificatives pour faire votre demande. Ce formulaire est à joindre à la demande de transport scolaire.
En l’absence d’un service de transport collectif , une allocation d’écart ruraux peut être attribuée au élève « ayant droit », pour participer à la couverture des frais engagés pour le transport du domicile jusqu’à l’établissement scolaire ou du domicile au point de montée le plus proche.
En cas de perte ou de détérioration, vous devrez demander un duplicata de la carte sous 10 jours. Le montant du duplicata s’élève à 15 €.
Les ayants droits des personnes bénéficiant des minima sociaux peuvent bénéficier gratuitement du transport scolaire sur le réseau le Fil, grâce au titre de transport « Fil+ ».
- Peuvent en bénéficier :
Les ayants droits des personnes bénéficiaires du minimum vieillesse, bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés), bénéficiaires de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique). Les ayants droits des personnes de moins de 26 ans ayant un revenu inférieur ou égal au RSA socle, des personnes demandeurs d’asile, des personnes sans ressources et des personnes sans papier.
- Comment déposer une demande de titre Fil+ pour le transport scolaire ?
Vous devez télécharger et remplir l’imprimé de demande de titre Fil+. Puis, vous rendre dans un organisme social, muni des pièces justificatives pour faire votre demande. Ce formulaire est à joindre à la demande de transport scolaire.
Gestion et utilisation des données personnelles
transport scolaire
Ci-dessous les informations relatives au Transport à la Demande :
Le réglement intérieur du TAD en cliquant
ici.
Voici les documents à fournir pour bénéficier du service de Transport à la Demande :
Pour les mineurs :
Pour les demandes PMR :
